Civil et pénal

  • Droit de la famille : mariage/divorce, régime matrimonial, adoption, succession/donation-partage,
  • Concubinage, union libre, pacs,
  • Statut fiscal,
  • Formalités administratives,
  • Etat civil, nationnalité,
  • Bail d'habitation, conflits bailleur/locataire,
  • Logement,
  • MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), AGEFIPH,
  • Droit pénal général.
 

* CLS Conseil ne délivre pas de consultations juridiques et n’établit pas de travaux relevant de professions réglementées mais peut vous mettre en rapport avec des experts dans ces domaines.