Civil et pénal
- Droit de la famille : mariage/divorce, régime matrimonial, adoption, succession/donation-partage,
- Concubinage, union libre, pacs,
- Statut fiscal,
- Formalités administratives,
- Etat civil, nationnalité,
- Bail d'habitation, conflits bailleur/locataire,
- Logement,
- MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), AGEFIPH,
- Droit pénal général.
* CLS Conseil ne délivre pas de consultations juridiques et n’établit pas de travaux relevant de professions réglementées mais peut vous mettre en rapport avec des experts dans ces domaines.